Conditions Général de Vente ( CGV )

• Préambule

Toute prise de commande (validation du BAT de la maquette) implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. "Arrête de Rêver" s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Arrête de Rêver au consommateur.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander un ou des produits « Arrête de Rêver ».

Le consommateur dispose de la faculté de retrouver toujours les présentes conditions générales sur ce site. Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

• Commandes

Les commandes peuvent être effectuées par l’intermédiaire du site www.arretederever.com ou par Mail sur : arretederever@gmail.com.

Les commandes sont validées lorsque :

1. le panier est validé sur le site Internet ;
2. lorsque le Bon À Tirer-Informatique (BAT) est validé par Mail par le client.

- L'entreprise "Arrête de Rêver" présente sur sa boutique en ligne les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

- "Arrête de Rêver" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

- Les commandes entrent en production lorsque à réception du règlement et sont expédiées au maximum 30 jours après celle-ci.

- "Arrête de Rêver" ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie une fois le BAT validé. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réimpression, confection et réexpédition seront à la charge du client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise "Arrête de Rêver", seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, selon son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (via Paypal), chèque ou virement bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le consommateur garantit à l'entreprise "Arrête de Rêver" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

• Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à "Arrête de Rêver". Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

"Arrête de Rêver" ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur dans un délai de deux jours ouvrés par mail : arretederever@gmail.com.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement dans le mail.

Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise Arrête de Rêver le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, la facture ou le BAT. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

• Service client

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. (Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. "Arrête de Rêver" recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à Arrête de Rêver ses coordonnées bancaires.

Ces retours ne peuvent être effectués seulement dans le cas de produits non personnalisables.

En cas de produit personnalisés, le client dispose de 7 jours ouvrés pour faire une demande sur une éventuelle erreur textuel, graphique ou de qualité. Passé ce délai, il ne sera plus possible de faire une réclamation. 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise "Arrête de Rêver" pour obtenir une solution amiable.

• Propriété intellectuelle

"Arrête de Rêver" est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, le blog et les réseaux sociaux et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

• Mentions légales

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un Mail à l’adresse suivante : arretederever.contact@gmail.com.

En aucun cas, vos données ne seront transmises à un organisme extérieur.

Le site « www.arretederever.com » et le blog « arretederever-faire-part.blogspot.com » sont des publications de l'entreprise "Arrête De Rêver", numéro de Siret : 507 794 857, enregistré à Savigny les Beaune (21420). "Arrête de Rêver" est une marque déposée à l'INPI.

Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition par mail : arretederever.contact@gmail.com.